Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports.
Le 12 janvier 2016, le Premier ministre a consulté le Conseil d’Etat sur la possibilité de créer par décret un traitement de données informatique appelé TES (titre électronique sécurisé), regroupant les données relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports.
Il a notamment demandé au Conseil d’Etat de vérifier si ce traitement respectait le droit au respect de la vie privée.
Ce décret (n° 2016-1460) a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2016.
Le Conseil d’Etat a publié l’avis qu'il a rendu le 23 février 2016 concernant ce décret.
S’agissant du traitement de données informatiques lui-même, le Conseil d’Etat rappelle que la collecte et le traitement d'informations personnelles constituent une ingérence dans la vie privée, qui ne peut être autorisée que si elle poursuit un objectif d'intérêt général et si elle est mise en œuvre de manière adéquate et proportionnée à son objectif.
Il a estimé que la création d'un traitement commun aux demandes de carte d'identité et de passeports répondait à un objectif d'intérêt général, en permettant de détecter l’usurpation d’identité ou la production de faux documents, en facilitant les démarches des usagers et en accélérant le traitement des demandes.
Toutefois, eu égard à l'ampleur et au caractère particulièrement sensible du TES, qui pourrait rassembler les données relatives à l’identité ainsi que les photographies et les empreintes digitales numérisées de plusieurs dizaines de millions de personnes, le Conseil d’Etat a souligné que la mise en œuvre de ce traitement de données informatique devait obéir à des règles de sécurité strictes. Il a indiqué les garanties à prendre afin que le TES ne puisse pas être utilisé à d'autres fins que celle pour lesquelles il était conçu. Le Conseil d’Etat a vérifié que seuls les agents habilités, chargés du traitement des demandes de titres, pouvaient accéder au traitement y compris aux données biométriques, au moyen d’un code et d'une carte à puce individuelle. La liste (...)
