Des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine d’un détenu engendrent un préjudice moral que l'administration a l'obligation d'indemniser, peu importe la brièveté de la durée du préjudice.
M. B. a été incarcéré au sein d’une maison d'arrêt du 14 juillet 2011 au 14 septembre 2012.
Il a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d’argent en réparation du préjudice moral subi en raison de conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine.
Par un jugement du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, se fondant sur plusieurs éléments relatifs à la surface des cellules occupées par le détenu, au nombre de personnes partageant cet espace et à la configuration des locaux. En outre, le jugement a retenu que le détenu n'avait jamais bénéficié d'un espace individuel inférieur à trois mètres carrés et que dix-sept des dix-huit cellules qu'il a occupées avaient fait l'objet de travaux récents de rénovation.
Dans une décision du 13 janvier 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’en raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, de leur état de santé, de leur personnalité et de leur handicap, ainsi que de la nature et de la durée des manquements constatés et des motifs susceptibles de justifier ces manquements eu égard aux exigences qu'impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires ainsi que la prévention de la récidive.
La Haute juridiction administrative ajoute que des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, révèleraient l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique.
A ce titre, le Conseil d’Etat relève que M. B. ayant été placé, dans une cellule précise, dans des conditions de détention caractérisant une atteinte à la dignité humaine, le tribunal administratif de Rennes a commis une erreur de droit en excluant tout préjudice subi du fait de la (...)
