Rapport annuel 2011 de la CCMP

La commission consultative des marchés publics a publié son rapport d’activité pour l’année 2011.

Instance de conseil auprès des acheteurs publics de l’Etat, de ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux et des collectivités territoriales, la commission consultative des marchés publics (CCMP) leur apporte une assistance pour la préparation et la passation de leurs marchés et accords-cadres.

Dans son rapport annuel de l’année 2011, elle indique qu'elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ont donné lieu à des avis motivés après examen en séance plénière.

© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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