Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du visa d’exploitation du film "Antichrist" qui ne pourra pas faire l’objet de représentations publiques aux mineurs de 18 ans.
Par une décision du 3 août 2012, la ministre de la Culture et de la Communication a accordé au film "Antichrist" un visa d’exploitation interdisant sa représentation publique aux mineurs de seize ans.
Une association a demandé l’annulation de cette décision.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de cette dernière dans un jugement du 16 juillet 2014.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le visa d’exploitation du film dans un arrêt du 2 février 2016, estimant que la très grande violence caractérisant plusieurs scènes du film justifiait l’interdiction de sa représentation aux mineurs de dix-huit ans.
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 13 janvier 2017, confirme l’annulation du visa d’exploitation prononcée par la cour administrative d’appel de Paris.
Il rappelle tout d’abord que le code du cinéma et de l’image animée confie au ministre de la Culture la délivrance de visas d’exploitation cinématographiques en les assortissant, s’il y a lieu, de restrictions particulières, dans un but de protection de l’enfance et de la jeunesse et de respect de la dignité humaine.
A ce titre, les scènes pornographiques et d’incitation à la violence d'un film peuvent justifier la délivrance d’un visa d’exploitation accompagné d’une interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans avec inscription sur la liste des films classés X.
En l’espèce, le Conseil d’Etat relève que le film litigieux comporte plusieurs scènes de très grande violence et de pratiques sexuelles filmées sans dissimulation dont, notamment, une scène d’automutilation sexuelle féminine filmée en gros plan.
Il estime donc que ces scènes imposent l’interdiction de représentation du film aux mineurs de dix-huit ans. En revanche, il estime que l’esthétique du film et de son thème justifient qu’il ne soit pas classé X.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 13 janvier 2017 - "Visa d’exploitation film" - (...)
