L’Arcep a transmis au gouvernement le cahier des charges pour l’attribution aux opérateurs des fréquences 5G.
Le 21 juillet 2019, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine et l’a transmise au gouvernement.
Confirmant le projet mis en consultation publique, le cahier des charges prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels.
S'agissant de la taille de ce bloc, l’Arcep avait proposé de retenir 60 MHz. Le gouvernement ayant privilégié une taille de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés, l’Arcep en prend acte et transmet au gouvernement une procédure en ce sens.
C'est désormais au gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences.
L’objectif est de permettre l'ouverture des premiers services commerciaux 5G au cours de l’année 2020.
Références
- Communiqué de presse de l'Arcep du 21 novembre 2019 - "Attributions des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz : l’Arcep transmet au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats" - Cliquer ici
- Décision n° 2019-1386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public - Cliquer ici
Sources
La Tribune.fr, 21 novembre 2019, "5G : l’Arcep lève le voile sur le processus d’attribution des fréquences" - Cliquer ici
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