Le 20 octobre 2009, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et tendant à favoriser la concurrence sur le marché européen des télécommunications. La décision du 16 octobre 2009 et la directive du 16 septembre 2009 modernisant la directive GSM de 1987, ont pour effet d’ouvrir la bande de fréquences GSM à un plus grand nombre de systèmes avancés de communication sans fil. Ces nouvelles dispositions permettent également d’adapter plus facilement l’attribution des radiofréquences dans la bande de 90 MHz de sorte que même les nouvelles technologies à large bande et haut débit de 4ème génération puissent l’utiliser.
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Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 octobre 2009 - "L'UE est prête pour le haut débit sans fil sur les fréquences GSM" - cliquer ici
- Directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté - cliquer ici
- Décision de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté - cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2009/10/20 - http://europa.eu/press_room/index_fr.htm/Mots-clés
Télécommunications - Téléphonie mobile - Fréquence GSM - Radiofréquence - Droit de la concurrence - Internet mobile - Haut débit - 4G - 4ème génération (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
