Références
- Communiqué de presse de l'Arcep du 24 février 2010 - "3G : ouverture de l'appel à candidature pour les fréquences résiduelles" - Cliquer ici
- Décret n° 2010-171 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Cliquer ici
- Arrêté du 23 février 2010 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération - Cliquer ici
- Décision n° 2010-0199 du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public - Cliquer ici
- Avis n° 2010-0208 du 11 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Cliquer ici
Sources
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 2010/02/24 - www.arcep.fr
Les Echos, 2010/02/25, p. 22 -http://www.lesechos.fr/info/hightec/020384466572-3g---toute-la-france-couverte-d-ici-a-2013.htm
Compléments
Edition spécialisée :
"Lancement de l'appel d'offres pour les dernières fréquences 3G" - Le Journal du Net, 2010/02/25 - Cliquer ici
