Apple obtient l'interdiction en Europe de la vente de la tablette de Samsung

Engagé depuis avril 2011 dans une bataille pour violation de brevets contre Samsung, Apple a obtenu le 9 août 2011 du tribunal allemand de Düsseldorf l'interdiction temporaire de la vente dans l'Union européenne de la Galaxy Tab, concurrente la plus sérieuse de l'iPad.

Cette interdiction intervient alors qu'Apple a déjà obtenu un report du lancement de la tablette de Samsung en Australie. Les juges allemands ont considéré que la version 10.1 de la Galaxy Tab du sud-coréen copiait  "de façon flagrante" la forme, l'interface utilisateur et l'emballage de l'iPad d'Apple. L'injonction concerne tous les pays de l'Union européenne, excepté les Pays-Bas où une procédure judiciaire a également été engagée par la multinationale américaine. Or, l'Europe représente le deuxième marché mondial pour les tablettes, avec une part de marché de 30 %, derrière les États-Unis (50 %).
En cas de manquement, Samsung risque 250.000 € d'amende. Le sud-coréen a fait savoir qu'il faisait appel de cette décision allemande.

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Références

- Landgericht Düsseldorf, 9. August 2011, Apple v. Samsung

Sources

Le Monde, 10 août 2011, “Brevets : Apple bloque la vente d'une tablette de Samsung en Europe” - Cliquer ici

La Tribune, 11 août 2011, p. 4, Christine Lejoux, “Apple obtient l'interdiction de la vente en Europe de la tablette Galaxy de Samsung” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit étranger - Droit allemand - Droit de la propriété industrielle - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des brevets - Contrefaçon de brevet - Plagiat - Tablette (...)