Une demande d’enregistrement de marque communautaire pour le signe verbal PEPEQUILLO a été déposée à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Le titulaire de plusieurs marques espagnoles et communautaires construites sur la base du terme "Pepe" pour désigner notamment des jeans s’opposa à l’enregistrement de cette marque.
La première chambre de recours de l’OHMI a considéré que, d’une part, il n’existait pas de risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et que, d’autre part, les dispositions de l’article 8, paragraphe 5, de ce règlement n’étaient pas applicables en l’espèce, les marques opposées n’étant pas similaires.
La chambre de recours a notamment considéré que les marques étaient différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, qu’il n’avait pas été démontré que les signes antérieurs formaient une famille de marques (au-delà d’une famille "d’enregistrement") et enfin, que l’argument se rapportant à la notoriété et au caractère particulièrement distinctif des signes antérieurs ne saurait prospérer en l’espèce.
Dans un arrêt du 19 mai 2011, le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la première chambre de recours de l'OHMI.
Le TUE considère que, bien qu'au regard des faits de l’espèce, il n’est pas possible de conclure à l’existence d’une famille de marques PEPE, la renommée des marques antérieures PEPE en matière d’articles d’habillement et d’autres accessoires vestimentaires a néanmoins bien été établie.
Dès lors, le consommateur achètera un produit de la marque PEPEQUILLO non seulement parce qu’il souhaite acheter un pantalon en jeans ou un sac, mais également au motif qu’il porte cette marque qui est semblable aux marques antérieures renommées PEPE.
Or, les produits visés par la marque demandée sont similaires. De ce fait et compte tenu de la similitude des signes en cause, les consommateurs espagnols peuvent établir un lien entre les marques antérieures PEPE et la marque demandée.
Ainsi, la marque PEPEQUILLO risque de tirer indûment profit de la renommée des (...)
