Alberto X., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick A. qui a lui-même accordé à la société L. une licence d'exploitation de cette photographie, par contrat du 14 avril 2002. M. A. a également déposé la photographie à titre de marque communautaire, le 18 janvier 2002, pour désigner des produits et services en classes 16, 25 et 41. Ayant découvert que la société X. commercialisait, via les réseaux de distribution classiques et via son site internet, le DVD d'un concert du groupe de rock Trust, montrant en fond de scène un cliché représentant un portrait de Che Guevara, Mme B., fille et légataire universelle de X., Patrick A., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts A., et la société L., l'ont assignée en contrefaçon sur le fondement de l'atteinte portée à leurs droits moraux et patrimoniaux d'auteur et en contrefaçon de marque, sollicitant la réparation de leurs préjudices et l'interdiction de l'usage de la photographie.
La cour d’appel de Paris a prononcé l'annulation, pour défaut de caractère distinctif, de la marque communautaire n° 002550036. La société L., Mme B. et les consorts A. forment un pourvoi. Ils font valoir que pour prononcer l'annulation de la marque communautaire n° 002550036 pour défaut de caractère distinctif, la cour d'appel s'est bornée à retenir que le signe constitué par la photo de X., qui avait reçu une large diffusion mondiale, était emblématique d'un personnage historique et d'une époque de l'histoire contemporaine et dès lors très évocateur. Par ailleurs, ils ajoutent que le signe est distinctif s'il permet au public ciblé d'individualiser les produits ou services du demandeur de la marque par rapport à ceux ayant une autre origine commerciale et de croire que tous les produits ou services désignés par la marque ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle du titulaire de la marque.
La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 12 juillet (...)
