Viaguara ne peut tirer indûment profit du Viagra

Le tribunal de l’Union européenne refuse l’enregistrement de la marque communautaire Viaguara pour des boissons, l’usage de ce signe risquant de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque Viagra.

En 2005, l'entreprise polonaise Viaguara a demandé à l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer son nom en tant que marque communautaire, notamment pour des boissons énergisantes et des boissons alcoolisées. La société américaine titulaire de la marque communautaire antérieure Viagra, enregistrée notamment pour un médicament destiné au traitement des dysfonctions érectiles, s’est opposée à cette demande.
L’OHMI ayant refusé d’enregistrer Viaguara comme marque communautaire, la société polonaise a demandé au Tribunal de l'Union européenne d’annuler cette décision.

Par un arrêt rendu le 25 janvier 2012, le TUE rejette le recours et confirme la décision de l’OHMI.
Après avoir étudié la condition relative à la renommée de la marque antérieure et la similitude des signes en conflit, le Tribunal se prononce sur la condition relative au risque de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque Viagra.
Il conclut que la société Viaguara, "par l’usage d’une marque semblable à la marque antérieure renommée, tente de se placer dans le sillage de celle-ci afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige et exploite, sans aucune compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir l’image de celle-ci, de la sorte à promouvoir ses propres produits".© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° 3/12 du TUE du 25 janvier 2012 - “Le signe « VIAGUARA » ne peut être enregistré comme marque communautaire pour des boissons” - Cliquer ici

- TUE, 25 janvier 2012, affaire T-332/10, Viaguara c/ OHMI - Pfizer (VIAGUARA) - Cliquer ici

Sources

Gazette du Palais, actualités juridiques, 25 janvier 2012, “Vouloir profiter du viagra, ça ne passe pas!” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des marques - Marque communautaire verbale - Procédure (...)