Le site shopping.com, géré par la société Shopping Epinions International (SEI), a publié une annonce pour des chaussures de la marque Ypson’s Paris, portant la mention "Si vous aimez Weston, elles sont pour vous" et qui apparaissait en tapant le mot "weston" dans son moteur de recherche. La société J.M Weston a assigné la société SEI notamment sur le fondement de la contrefaçon de sa marque.
Dans un jugement du 15 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que la société SEI ne pouvait pas être qualifiée d’hébergeur du site internet shopping.com, mais devait être qualifié d’éditeur, dans la mesure où, d'une part, elle effectuait un tri dans les informations renseignées par les commerçants, et où, d'autre part, les conditions générales du site internet prévoyaient que shopping.com se réservait le droit de modifier, adapter et utiliser le contenu renseigné par les e-commerçants.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2011, société Shopping Epinions International
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Cliquer ici
