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Nouvelle hausse du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises

Dans un communiqué de presse du 15 février 2012, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) indique que les entreprises françaises toujours plus nombreuses à miser sur le dépôt de brevet.

L'INPI indique que 16.757 demandes de brevets ont été effectuées en 2011, soit 1,1 % de plus qu’en 2010. De même, 12.619 dépôts par des personnes morales françaises ont été réalisés. Cela représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2010. Avec 91.214 demandes d’enregistrement en 2011, soit 0,8 % de moins qu’en 2010, le dépôt de marques reste quant lui stable. Les dessins et modèles déposés sont quasiment stables avec 80.977 dépôts, soit 0,8 % de plus qu’en 2010.

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Références

- Communiqué de presse de l'INPI du 15 février 2012 - “Propriété industrielle : chiffres clés 2011 - Les entreprises françaises toujours plus nombreuses à miser sur le dépôt de brevet” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 17 février 2012, “2011 : confirmation de la hausse du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Dépôts de brevets - Statistiques (...)
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