Pour des raisons de faible rentabilité économique, une grande partie des titres publiés au XXème siècle n'a pas été rééditée. Les titres sont épuisés sous forme imprimée, indisponibles dans le commerce et ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques. Dans ce contexte, la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine.
Cette situation crée une discontinuité d'un siècle dans le corpus des livres disponibles au format numérique.
Une proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle a donc été déposée au Sénat le 21 octobre 2011.
Ce texte vise à instituer un mécanisme, nécessitant une modification du code de la propriété littéraire et artistique, permettant de régler, de manière consensuelle entre auteurs et éditeurs, la question de la titularité des droits, par l'instauration d'une gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles par une Société de perception et de répartition des droits (SPRD).
La proposition de loi cherche à éviter la discontinuité d'un siècle dans le corpus des livres disponibles au format numérique que représente le XXème siècle pour la diffusion numérique des livres français en permettant les conditions du développement d'une offre légale abondante de livres numériques pour des oeuvres devenues indisponibles.
La proposition vise, ensuite, à replacer les ayants droit au premier plan de la valorisation et de l'exploitation des oeuvres, en évitant toute nouvelle exception au droit d'auteur. Il s'agit de permettre aux auteurs et aux éditeurs de se réapproprier leurs droits, afin de les exploiter selon des modèles différents du commerce des nouveautés mais qui, grâce à l'internet et aux effets de longue traîne, peuvent trouver leur pertinence et leur équilibre.
