Michel SAPIN et Jean-Jacques URVOAS nomment Charles DUCHAINE préfigurateur de l’Agence nationale anti-corruption.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, définitivement adopté par le Parlement le 8 novembre, crée une Agence nationale anti-corruption, placée sous l’autorité conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Finances. Afin de faciliter et accélérer sa mise en place, les ministres ont décidé d’une mission de préfiguration. Celle-ci est confiée au magistrat Charles DUCHAINE, actuel directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et ancien juge d’instruction financier au tribunal de grande instance de Marseille.
La mise en place d’une Agence nationale anti-corruption, chargée de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, contribuera à garantir un environnement favorable à l’activité économique, le coût de la corruption pénalisant aussi bien les entreprises que le budget de l’État.
Cette Agence aura pour mission de :
- contribuer à la représentation et à la coordination de la position française auprès des organisations internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption,
- contribuer à la mise en place de lignes directrices en matière de prévention de la corruption et d’une cartographie des risques, afin d’aider les entreprise à se conformer à leur obligation générale de prévention de la corruption, et mettre à disposition des services d’enquête et répressif un outil d’analyse de ce phénomène par nature occulte,
- superviser l’exécution des peines de mise en conformité prononcées par les juridictions répressives ou des plans de conformité mis à la charge des entreprises dans le cadre d’une transaction.
Elle sera créée par la parution de son décret d’application, au plus tard début mars 2017.
