Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE

Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.

Le 10 avril 2017, la Commission européenne a publié son tableau de bord 2017 de la justice dans l'Union européenne (UE), qui donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des Etats membres de l'UE.

Ce tableau de bord a pour objectif d'aider les autorités nationales à améliorer l'effectivité de leurs systèmes de justice, en se concentrant principalement sur les litiges en matière civile et commerciale ainsi qu’administrative. Pour se faire, cet outil analyse les trois éléments constitutifs d’un système de justice effectif : l’efficacité, la qualité et l’indépendance.

Le tableau de bord 2017 aborde des aspects supplémentaires du fonctionnement des systèmes de justice, tels que l'accessibilité de la justice pour les consommateurs et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre des entreprises.
Pour cette cinquième édition, le tableau contient également des données relatives à la longueur des procédures pénales concernant des infractions de blanchiment de capitaux.

Parmi les conclusions de cette édition 2017, la Commission européenne relève des affaires civiles et commerciales plus courtes, une analyse effective de l’application du droit de la consommation dans les Etats membres, une analyse de la lutte contre le blanchiment de capitaux mais également un accès limité à la justice pour les citoyens les plus défavorisés ainsi qu’une utilisation toujours limitée des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans certains pays.

Références

- Communiqué de presse n° IP/17/890 de la Commission européenne du 10 avril 2017 - "Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE: amélioration de l’effectivité des systèmes de justice, mais des problèmes subsistent" - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 12 avril 2017, "La Commission UE publie le tableau de bord 2017 sur l’effectivité des systèmes de justice dans l’Union" - Cliquer ici

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