La Cour des comptes examine le dispositif mis en place en urgence pour recruter des contractuels en faveur de la justice de proximité et formule des recommandations pour la réussite des recrutements à venir.
Le 2 novembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit flash sur la "mise en oeuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité (2020-2022)".
Afin de mettre en place, dans les territoires, des juges de proximité affectés à la répression des incivilités du quotidien, le ministère de la Justice a procédé au recrutement d’agents contractuels au sein des juridictions. 2.080 emplois nouveaux ont été annoncés - toutes missions et catégories de renforts prises en compte.
La Cour s’est attachée à examiner si ces annonces avaient été suivies d’effets.
Faute d’outil disponible au plan national, les juridictions ont été mobilisées pour identifier les besoins et répartir les emplois ainsi créés. Les logiques de répartition, distinctes en matière pénale et civile, ont permis au ministère de s’engager dans une gestion déconcentrée articulant les interventions des cours d’appel et des tribunaux judiciaires. La mise en œuvre du plan de recrutement du ministère de la Justice a globalement permis d’atteindre l’objectif de création d’emplois.
Ces nouveaux personnels ont constitué une force de travail appréciée au sein des juridictions.
Les emplois occupés par les contractuels sont diversifiés. La souplesse de la notion de justice de proximité a ainsi permis de les faire contribuer à une diversité de missions, en fonction des situations locales et des besoins, sur des tâches pas toujours identiques.
L’insertion des agents au sein des juridictions a principalement reposé sur des formations délivrées « sur le tas » par les acteurs locaux, sans recourir aux écoles du ministère de la Justice, ce qui a pu soulever certaines crispations.
Le recrutement des contractuels de la justice de proximité a constitué une première expérience de mobilisation inédite des services judiciaires en vue de répartir, sans délai et en fonction des besoins, un renfort dans les juridictions. Elle permet d’identifier les enjeux auxquels le ministère doit répondre, compte tenu de la création des 10.000 emplois annoncés en réponse aux états généraux de la justice.
Dans cette (...)
