L’OCDE a publié un nouveau rapport sur la corruption à l’échelle internationale qui analyse plus de 400 affaires survenues entre 1999, date d’entrée en vigueur de la Convention anticorruption, et juin 2014.
L’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) a publié un nouveau rapport sur la corruption transnationale d’agents publics étrangers. Il analyse plus de 400 affaires survenues entre 1999, date d’entrée en vigueur de la Convention anticorruption, et juin 2014.
L’étude révèle que les pots de vins sont le plus souvent versés par de grandes entreprises à des agents publics étrangers, dans 57 % des cas pour remporter des marchés publics et faciliter des procédures de dédouanement. La corruption vise parfois l’obtention d’un traitement fiscal favorable.
Il se dégage par ailleurs que le délai nécessaire à la conclusion des affaires n’a cessé de s’allonger au fil du temps, passant de deux ans en moyenne pour les affaires menées à leur terme en 1999 à un peu plus de sept ans aujourd’hui, ce qui serait certainement dû à la sophistication croissante des corrupteurs, mais aussi à la difficulté pour les Etats d’enquêter dans plusieurs pays.
S’agissant plus particulièrement de la France, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption avait en 2012 recommandé à la France d’intensifier ses actions de lutte contre la corruption. La garde des Sceaux, qui a commenté la publication du rapport, a noté à ce titre des progrès considérables en deux ans.
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, qui a permis la création du poste de procureur national financier, la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, le renforcement du pouvoir des enquêteurs et une meilleure protection des lanceurs d’alerte, a participé de cette intensification de la lutte contre la corruption d’agents étrangers.
Le nombre d’enquêtes ouvertes en deux ans du chef de corruption a en outre augmenté de 75 % et le nombre de condamnations prononcées pour blanchiment a doublé.
