Le député Dominique Raimbourg, chargé de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel, a remis son rapport à la ministre de la Justice.
Le député Dominique Raimbourg, chargé de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel, a remis son rapport à la ministre de la Justice le 2 décembre 2014.
La France comptait, au 1er octobre 2014, 49.681 cellules, dont 40.857 à une place, tandis que 64.494 personnes étaient détenues. Ces chiffres révèlent pour l’auteur du rapport un problème de surpopulation carcérale, mais aussi d’architecture, et nécessite une amélioration de la chaîne pénale dans son ensemble. Cette surpopulation touche à la dignité des prisonniers, des conditions de travail du personnel pénitentiaire et pose la question de l’efficacité de la prison.
De fait, le député tire 25 préconisations.
En octobre 2022, la France devra par exemple avoir abouti à un strict respect de l’encellulement individuel. Par ailleurs, le rapport recommande de mettre en place un parc pénitentiaire adapté à l’encellulement individuel appelé "Comex" (Commission de l’exécution) dans chaque tribunal de grande instance et une mission de suivi de la surpopulation et d'unification des jurisprudences.
Le député souhaite aussi remplacer les cellules de plus de deux places, développer les aménagements de peines avant la mise en détention et placer en cellule individuelle tous les détenus incarcérés pour la première fois et les plus vulnérables (âgés ou handicapés).
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
