La diffusion d'un tweet injurieux à l'encontre d'une femme politique constitue une injure publique envers particulier lorsqu'il n'est pas posté en raison des fonctions de cette dernière.
Dans un tweet posté au soir de l'élection du candidat du Front national aux élections cantonales, un attaché parlementaire employait à l'encontre de la secrétaire départementale du parti des termes injurieux.
A la suite de la plainte déposée par l'intéressée, l'auteur a été renvoyé devant le juge pénal du chef d'injure publique envers particulier.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans sa formation correctionnelle, l'a déclaré coupable des faits reprochés, le condamnant à ce titre, dans un jugement du 28 novembre 2014.
Il a, en effet, relevé que les propos litigieux n'avaient pas été employés en considération de la fonction politique de la partie civile.
Le tribunal a, par ailleurs, jugé que si ces propos n'étaient que la reprise des termes employés par des humoristes à l'encontre de la victime, l'infraction restait caractérisée à défaut de toute provocation personnelle émanant de cette dernière.
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