Invité de France Inter ce lundi matin, le ministre de la Justice a annoncé vouloir inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours à la généalogie génétique.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi sur France Inter une mesure inédite : l’introduction prochaine dans la loi de la possibilité pour les magistrats de recourir à la généalogie génétique, en s’appuyant sur des bases de données ADN étrangères, pour résoudre les « cold cases », les crimes les plus graves restés sans réponse.
C’est dans le cadre du projet de loi SURE, que le garde des Sceaux souhaite soumettre au Parlement, que cette évolution législative devrait voir le jour. L’objectif : doter les magistrats du pôle national des crimes sériels ou non élucidés – le « Pôle Cold Cases » de Nanterre – d’un nouvel outil scientifique pour identifier des suspects à partir de correspondances ADN partielles, notamment via des bases de données détenues par des entreprises privées à l’étranger.
« Il y a plus de 50 000 traces ADN dans le fichier du FNAEG qui ne trouvent pas preneurs. Si nous autorisons dans la loi la généalogie génétique, alors nous pourrions résoudre une partie de ces crimes », a déclaré Gérald Darmanin, soulignant l’ampleur du potentiel inexploité.
Une pratique encadrée décidée sous le contrôle du juge
Longtemps interdite en France, la généalogie génétique est déjà largement utilisée aux États-Unis, où elle a permis de résoudre plusieurs affaires criminelles majeures, comme celle du « Golden State Killer ». Elle consiste à comparer des profils ADN inconnus à ceux présents dans des bases de données généalogiques, souvent constituées par des particuliers ayant effectué des tests à des fins personnelles.
Conscient des enjeux éthiques et des risques d’atteinte à la vie privée, le ministre a précisé que ce recours serait strictement encadré : limité aux crimes les plus graves – meurtres, viols, enlèvements – et décidée sous le contrôle du juge.
Redonner espoir aux familles
Cette avancée vise avant tout à offrir une lueur d’espoir aux familles des victimes, parfois plongées depuis des décennies dans l’attente de la vérité. Le Pôle Cold Cases, créé pour centraliser et relancer les enquêtes sur les affaires non élucidées depuis plus de 18 mois, pourrait ainsi bénéficier d’un levier supplémentaire pour faire émerger de nouveaux indices.
Composé de magistrats, greffiers et juristes assistants, ce pôle s’attache à revisiter des dossiers complexes, souvent éparpillés sur le territoire, en s’appuyant sur les dernières avancées scientifiques et en collaborant étroitement avec les instances judiciaires européennes et internationales.
Arnaud Dumourier
