Répartition 2012 du FPIC entre communes et EPIC en Outre-mer

Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.

Une circulaire de la Direction générales des collectivités locales du 3 décembre 2012 a été mise en ligne le 24 janvier 2013.

Elle présente les modalité de calcul de la répartition, au titre de l’exercice 2012, du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.

Notification doit être faite aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres du montant de leurs attributions au titre du FPIC.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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