L’administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté (ZUD).
Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), indique, pour 2025, les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté (ZUD) :
- le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (article 1466 A, I du code général des impôts - CGI) est fixé pour 2025, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 33.637 € de base nette imposable ;
- le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (article 1466 A, I sexies du CGI) est fixé pour 2025, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 90.737 € de base nette imposable ;
- le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV (article 1466 A, I septies du CGI) est fixé pour 2025, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 90.737 € de base nette imposable.
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