Une société, dont les produits sont conçus et fabriqués par la mise en œuvre d’un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande de chaque client et qui sont autant d’ouvrages d’artisanat d’art différents pouvant être ainsi qualifiés de création d’ouvrages uniques, peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
Une société à responsabilité limitée exerce le métier de fondeurs de cloches et de sonnailles, activité répertoriée par l’arrêté ministériel, et porte le label « entreprise du patrimoine vivant ».
Elle a sollicité le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
Mais sa demande a été rejetée par la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Dans un jugement du 8 novembre 2024 (n° 2302026), le Tribunal administratif de Pau donne raison au contribuable.
Il rappelle d’abord que, selon l’article 244 quater O du code général des impôts (CGI), dans sa version applicable au litige, une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt si elle participe à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Ensuite, il constate que la société crée des ouvrages qui sont conçus par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant et que ce travail de conception ne se limite pas à une simple adaptation de modèles ou savoir-faire aux exigences spécifiques des clients, mais procède bien de la création d’un ouvrage unique.
Chaque exemplaire fabriqué à la main implique une succession d’étapes complexes respectant un processus particulier, avec ajustement du son et personnalisation.
La mise à son, avec son savoir-faire spécifique, permet de distinguer chaque ouvrage qui est ainsi unique.
Il en est de même des quantités et des coulures de laiton qui diffèrent pour chaque ouvrage.
Ces œuvres présentent donc un caractère unique, avec utilisation d’un moule particulier et différent pour chaque pièce créée.
Par ailleurs, les sonnailles sont conçues en fonction des demandes de chaque client et que la fabrication ainsi individualisée va au-delà d’une simple adaptation ou personnalisation du produit.
En outre, la société requérante en s’équipant d’un logiciel (...)
