L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), proroge jusqu'au 31 décembre 2024 l'application du taux réduit de TVA aux livraisons portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, à savoir :
- les masques de protection (article 278-0 bis, K bis du CGI) ;
- les produits destinés à l’hygiène corporelle (article 278-0 bis, K ter du CGI).
Ce taux réduit est de 5,5 % en métropole, y compris en Corse, et de 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
En outre, l'article 278 ter du CGI qui prévoyait l'application d'un taux de TVA de 0 % sur les vaccins et les tests dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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