Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2019, la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température prévue à l’article 1591 du code général des impôts (CGI).

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 22 mai 2019, “22/05/2019 : TFP - Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)” - Cliquer ici

- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 26 - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1591 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 22 mai 2019 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température - Suppression (...)