Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées

Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées, est fixé à 5,5 %.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 15 mai 2019, “15/05/2019 : TVA - Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées - Rescrit” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 15 mai 2019 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 16 mai 2019, “Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taux réduit de TVA de 5,5 % - Ascenseur conçu pour les personnes handicapées - Frais d’entretien des ascenseurs - Rescrit (...)