Traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni pendant son retrait de l'UE

Une actualité du 6 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet Etat de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 6 mars 2019, ”06/03/2019 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 6 mars 2019 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 6 mars 2019, "Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l’exercice du retrait de cet État de l’UE" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit - Brexit (...)