Les ministres des finances des États membres de l'Union européenne ont approuvé une liste de juridictions fiscales non coopératives de l'UE.
Le 5 décembre 2017, les ministres des finances des États membres de l'Union européenne ont approuvé la toute première liste de juridictions fiscales non coopératives de l'UE.
Dix-sept pays sont sur cette liste noire pour ne pas avoir respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.
Il s'agit des pays suivants :
- Bahrain ;
- la Barbade ;
- la Corée du sud ;
- les Emirats arabes unis ;
- la Grenade ;
- Guam ;
- les Îles Marshall ;
- Macao ;
- la Mongolie ;
- la Namibie ;
- les Palaos ;
- le Panama ;
- Sainte-Lucie ;
- Samoa ;
- les Samoa américaines ;
- Trinité-et-Tobago ;
- la Tunisie.
En outre, 47 pays se sont engagés à remédier aux insuffisances de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères requis d'ici fin 2018, ou 2019 pour les pays en développement sans centres financiers, pour éviter d'être listés.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/17/5121 de la Commission européenne du 5 décembre 2017 (en anglais) - “Fair Taxation: EU publishes list of non-cooperative tax jurisdictions” - Cliquer ici
- Fiche d’information n° MEMO/17/5122 de la Commission européenne du 5 décembre 2017 (en anglais) - “Questions and Answers on the EU list of non-cooperative tax jurisdictions” - Cliquer ici
Sources
Le Monde, 5 décembre 2017, Anne Michel et Cécile Ducourtieux, “Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays” - Cliquer ici
La Tribune.fr, 5 décembre 2017, Jean-Christophe Catalon, “Paradis fiscaux : 17 pays sur la liste noire de l’Union européenne, mais…” - Cliquer ici
