Le gouvernement a présenté, le 3 mars 2011, ses pistes de réflexion pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune. Dans un discours lors du colloque Fiscalité et patrimoine, le ministre du Budget a présenté les pistes de réflexion afin de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le premier scénario consiste en une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine, ce scénario offrant la possibilité de moderniser l’imposition du patrimoine, en taxant uniquement les flux plutôt que les stocks. Ce scénario reposerait sur 3 piliers. En premier lieu, seuls les hauts patrimoines aujourd’hui à l’ISF seraient concernés, et l’imposition nouvelle ne concernerait cependant que les plus hauts patrimoines, c’est-à-dire ceux supérieurs à 1.3 M€, seuil qui resterait calculé selon les modalités actuelles et connues de tous les redevables de l’ISF. Second pilier, seul l’enrichissement net serait imposé. Le nouveau régime consisterait à taxer au taux unique de 19 % non plus la richesse elle-même, comme actuellement avec l’ISF, mais l’enrichissement. Cet enrichissement s’apprécierait en comparant la valeur d’ensemble du patrimoine au 1er janvier et sa valeur au 31 décembre de l’année d’imposition. Deux actifs feraient exception : la résidence principale, et les titres de PME non cotées, parce que leur valorisation est complexe et parce que le Gouvernement veut encourager l’investissement dans ces entreprises, comme le fait aujourd’hui l’ISF. 3ème pilier, la neutralité. Selon le ministre du Budget, la nouvelle imposition viendrait en déduction de l’impôt dû en cas de cession. Les doubles impositions seraient ainsi supprimées, en même temps que l’on supprimerait tous les dispositifs qui permettent aujourd’hui à certains patrimoines d’accumuler des revenus parfois considérables en échappant à toute imposition. Le second scénario consisterait à supprimer non seulement le bouclier fiscal mais aussi les causes du bouclier fiscal, c’est à dire à refondre profondément l’ISF. Partant du constat que l’ISF souffre d’abord d’une dynamique absurde, qui a fait entrer en une décennie 300.000 ménages dans son champ, sous le seul effet de la flambée des prix de l’immobilier, le Gouvernement privilégie la suppression de la 1ère tranche de l’ISF. Le (...)
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