Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé "Impôt sur le revenu(IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?".
La Commission des finances du Sénat avait sollicité en novembre 2013 l'expertise du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires sur les réformes souhaitables de l'imposition des revenus. Le CPO a rendu public, le 4 février 2015, le rapport demandé, intitulé "Impôt sur le revenu (IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?".
Pour le rapporteur, une fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG est possible mais elle est complexe à mettre en œuvre, à la fois pour des raisons juridiques et dans le contexte économique et budgétaire actuel.
En lieu et place d'une telle fusion, le CPO propose de rendre la CSG non déductible de l'IR.
Il propose également de "prélever l'impôt en même temps que les revenus qu'il taxe, plutôt que l'année suivante", mais sans nécessairement procéder à un prélèvement à la source sur les salaires.
Enfin, le CPO appelle à supprimer un maximum de niches fiscales pour gagner en lisibilité, etc.
Enfin, le rapport identifie trois priorités pour corriger les défauts les plus patents du système :
- mettre en place l'imposition contemporaine des revenus et réduire le poids des dépenses fiscales dans l'IR ;
- universaliser et rendre plus équitable la CSG ;
- mieux articuler les deux impositions, en supprimant la déductibilité de la CSG, avec une compensation pour l'IR.
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