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Interprétation d'un testament non nécessaire en cas de clauses contradictoires

L'interprétation d'un testament n'est pas nécessaire lorsque ce dernier contient deux clauses contradictoires.

Suite au décès de Mme Y., un testament olographe rédigée par cette dernière a été retrouvé et ainsi rédigé : "En cas de décès, je lègue tous mes biens à mon époux. Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales".

La cour d'appel de Paris a considéré que les legs contenus dans le testament olographe étaient nuls, ce que les légataires ont contesté.

Pourtant, le 20 novembre 2013, la Cour de cassation a relevé que les deux clauses du testament se contredisaient puisque l'une prévoyait de léguer entièrement les biens de la défunte à son époux survivant, tandis que l'autre planifiait des legs à des neveux en cas de survie du conjoint.
La Haute juridiction judiciaire en a conclu que "la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas une ambiguïté rendant nécessaire l'interprétation du testament". Par conséquent, le pourvoi est rejeté.

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