Lorsque le défunt n'a pas exprimé sa volonté quant à l'organisation de ses obsèques, le juge dispose d'une appréciation souveraine quant à cette organisation.
Après le décès d'un homme, sa mère, sa sœur et son fils, issu d'un premier mariage, se sont opposés à son épouse, quant à l'organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l'urne contenant ses cendres.
La cour d'appel de Paris confie, par ordonnance, à la mère, avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques du défunt. En outre, l'ordonnance indique que l'urne contenant les cendres du défunt devra être remise à sa mère avant d'être déposée dans le caveau de la famille.
La Cour de cassation, dans l'arrêt du 30 avril 2014, rejette le pourvoi formé contre l'ordonnance rendue par la cour d'appel de Paris le 21 mai 2014.
La Haute juridiction estime que les juges du fond ont exactement retenu ''qu'à défaut de toute expression de volonté démontrée du défunt quant à l'organisation de ses obsèques, il convenait de rechercher et désigner la personne la mieux qualifiée pour les organiser". Le premier président dispose d'une appréciation souveraine quant aux éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis.
Par conséquent, il a souverainement estimé que la mère qui entretenait avec son fils une relation affective forte et constante depuis sa naissance, était la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques et recevoir l'urne contenant les cendres du défunt pour être déposée dans le caveau de la famille.
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