Un projet de loi relatif à la réforme de l'adoption doit être présenté au Conseil des ministres du 1er avril 2009. Ce projet de loi prévoit de modifier les conditions d'examen du "délaissement parental". L'inspection générale des affaires sociales (Igas) en définirait les critères et en établirait les outils d'évaluation afin de constater s'il y a ou non un désintérêt manifeste des parents. Le Parquet serait habilité à saisir les juridictions compétentes d'une demande de déclaration d'abandon. Il reviendrait aux travailleurs sociaux d'évaluer chaque année la situation des enfants placés. Ce texte propose également de réviser l'agrément, délivré par les conseils généraux, et permettant l'adoption. Afin de maintenir à jour la liste des parents potentiels à l'adoption, ceux-ci devraient confirmer chaque année leur volonté de devenir parent.
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La Croix ( cliquer ici ), 2009/04/01, p. 8
"Adoption : lancement d'un portail internet" - La Croix, 2009/04/02, p. 7
Voir aussi (Internet) :
"Adoption - Amélioration de l’information aux familles - Ouverture du portail internet gouvernemental : Cliquer ici" - Communiqué de presse du ministère de la Famille du 1er avril 2009 - cliquer ici />
"Projet de loi relatif à l'adoption" - Sénat, 2009/04/02 - cliquer ici
"Adoption : Nadine Morano présente les principales mesures de la réforme", Legalnews France, 2008/12/17 - cliquer ici />
"Mise en place de la réforme de l'adoption internationale", Legalnews France, 2008/10/28 - cliquer ici />
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Références
- Compte rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2009 - "l'adoption" - cliquer iciSources
Libération ( cliquer ici ), 2009/04/01, p. 10La Croix ( cliquer ici ), 2009/04/01, p. 8
Compléments
Voir aussi (presse générale) :"Adoption : lancement d'un portail internet" - La Croix, 2009/04/02, p. 7
Voir aussi (Internet) :
"Adoption - Amélioration de l’information aux familles - Ouverture du portail internet gouvernemental : Cliquer ici" - Communiqué de presse du ministère de la Famille du 1er avril 2009 - cliquer ici />
"Projet de loi relatif à l'adoption" - Sénat, 2009/04/02 - cliquer ici
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Mots-clés
Droit de la famille - Adoption - Abandon d'enfant - Déclaration d'abandon - Délaissement parental - Agrément (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
