Dans cette doctrine, Nathalie Nefussy-Venta revient sur les trois devoirs qui incombent aux époux : la contribution aux charges du mariage, le devoir de secours et le devoir d'assistance. Elle pose la question de l'existence, au lieu et place des trois obligations, d'une seule obligation, celle du devoir unique d'entraide conjugal. Elle revient en premier lieu sur l'apparition de la notion de devoir unique d'entraide conjugal. Elle s'attarde ensuite sur la nécessité de modifier le droit positif pour instaurer un régime unique. Enfin, elle détermine les articles du code civil qu'il serait utile de modifier afin d'établir un seul devoir d'entraide conjugal au régime unifié.© LegalNews 2017
Sources
Petites Affiches, 2009, n° 256, 24 décembre, p.3, Nathalie Nefussy-Venta - http://www.petites-affiches.comMots-clés
Droit civil - Mariage - Divorce - Obligation - Devoir d'assistance - Devoir de secours - Contribution aux charges du mariage - Entraide conjugale - Devoirs entre époux (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
