Publication au JO de deux arrêtés, le premier portant sur les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, le second sur les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens.
Deux arrêtés du 27 mars 2025 relatifs à la rénovation énergétique des logements ont été publiés au Journal officiel du 29 mars 2025.
Un premier arrêté a pour objet d'établir le cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et de préciser, d'une part, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov'Parcours Accompagné et, d'autre part, les dépenses induites pouvant y être associées.
Un second arrêté harmonise certains critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro avec ceux conditionnant le bénéfice de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov) ou de la TVA réduite en France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il modifie en parallèle les formulaires adressés aux emprunteurs et aux entreprises dans le but de faire figurer les évolutions du présent arrêté.
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