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Paris va passer à un système par points pour l'attribution des HLM

A l'occasion de sa session du 24 au 26 septembre 2012, le Conseil de Paris doit examiner le rapport de la MIE sur les modes d’attribution des logements sociaux, qui se prononce en faveur de la mise en place d'un système de cotation des demandes.

Les quinze membres de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE), issus des différents groupes politiques du Conseil de Paris, proposent entre autre de mettre en place un système de cotation des demandes, tel qu'existant déjà à Rennes ou Londres, et permettant de hiérarchiser automatiquement les demandes.
Serait mis en place également un système de cotation des immeubles. Les appartements seraient mis en ligne en indiquant leur surface, le quartier dans lequel il se trouve, à quelle époque l’immeuble a été construit...
Enfin, quelques autres propositions seront étudiées comme l'anonymisation des demandes pendant la phase de présélection, une instruction des dossiers plus approfondie, en contactant éventuellement les demandeurs pour s’assurer de la réalité de sa situation, ou encore la pénalisation des refus non justifié.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Ville de Paris du 23 juillet 2012 - “Un système de points pour faciliter les demandes de logements sociaux” - Cliquer ici

Sources

Localtis, 20 septembre 2012 - “Paris va passer à un système par points pour l'attribution des HLM” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit immobilier - Logement social - HLM - Demande de logement - Cotation - Anonymisation (...)
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