Des propos orduriers diffusés sur les réseaux sociaux et visant un procureur de la République ne sauraient caractériser le délit d'outrage prévu à l'article 434-24 du code pénal en l'absence de volonté de l'auteur de les voir rapportés au magistrat.
Une femme a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'outrage à magistrat après avoir publié, sur son compte de réseau social, des propos orduriers visant le procureur de la République de Lons-Le-Saulnier.Les juges du premier degré ont estimé le délit constitué et condamné la prévenue à six mois d'emprisonnement. Pour dire non établi le délit d'outrage à magistrat, la cour d'appel de Besançon a énoncé que cette qualification ne peut être retenue que lorsque le propos a eu pour destinataire l'intéressé, et (...)
