II- IBM / MAIF: épisode V, La Maif contre-attaque
Pour mémoire, dans cette affaire, les parties avaient signé un contrat d’intégration en 2004 par le biais duquel IBM s’engageait, au titre d’une obligation de résultat, à livrer une solution intégrée dans des délais impératifs pour un prix forfaitaire de 7.302.822 Euros HT. Le projet ayant largement dérivé en termes de délai et de coûts, les parties s'étaient rapprochées et avaient signé un premier protocole qui reportait le planning et révisait le prix forfaitaire mais précisait que faute d’accord sur ses termes avant le 15 novembre, ledit protocole serait caduc. Les parties signaient ensuite un second protocole, le 22 décembre 2005 contenant pour la Maif l’engagement d’examiner, dans les meilleurs délais, le scénario de refonte du projet proposé par IBM. Finalement, la Maif avait refusé ce scénario, mettant ainsi un terme au projet et s'était vue assignée par IBM en paiement des factures impayées, devant le Tribunal de grande instance de Niort.
Revenant à une solution plus orthodoxe que celle adoptée par les juges de Niort qui avaient annulé le contrat pour dol avec les restitutions qui s'ensuivent et s'écartant de celle de la Cour d'appel de Poitiers rejetant toute responsabilité d'IBM, cet opus de la saga voit la Cour d'appel de Bordeaux condamner IBM à payer 6,67 millions d'euros de dommages à la Maif (plus les intérêts) et prononcer la résolution du contrat d'intégration aux torts exclusifs d'IBM, motif pris d'un manquement à son obligation de résultat telle que prévue au contrat initial conduisant à l'échec du projet et à l'impossibilité de refondre le projet initial à des conditions acceptables par la Maif en termes de délais et de budget. A cette fin, les juges ont interprété les différents accords chaotiques conclus par les parties et dont l’effet successif et la hiérarchie n’avaient pas été clairement définis comme reflétant la volonté de la Maif de conserver la teneur et les effets du contrat initial. Faute de novation, IBM devait payer le prix du risque consistant à accepter en qualité d’intégrateur un calendrier impératif sans élasticité.
Cette décision, sévère pour IBM, montre l'effet néfaste sur les projets des contrats de type forfait- périmètre-délai et la réalité opérationnelle nécessitant davantage de souplesse afin d'anticiper de manière constructive les évolutions de périmètre.
