Skadden conseille Air France-KLM dans le cadre d’un accord définitif signé avec Apollo Global Management aux termes duquel des fonds et entités gérés par Apollo réaliseront un investissement à hauteur de 500 millions d'euros dans une filiale opérationnelle d'Air France spécialement constituée (ad hoc), qui sera propriétaire d'un parc de moteurs de rechange dédié aux activités Ingénierie et Maintenance de la compagnie.
Selon les termes de cet accord, les entités affiliées d'Apollo souscriront à des obligations perpétuelles émises par la filiale opérationnelle spécialement constituée. Ces obligations perpétuelles seront comptabilisées comme des fonds propres selon les normes IFRS.
Le produit de la transaction permettra à Air France-KLM et à Air France de continuer à rembourser les obligations perpétuelles de l'Etat français – conformément à l'article 77 bis de « l’Encadrement Temporaire des mesures d’aides d'État » de la Commission européenne « visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19 » – poursuivant ainsi le remboursement de l'aide de l'État français.
Cette transaction permettra, par ailleurs, à Air France-KLM de réduire ses coûts de financement. Les obligations perpétuelles porteront un intérêt de 6% au cours des trois premières années, après quoi des augmentations progressives et un plafond seront appliqués. Air France aura la possibilité de rembourser les obligations à tout moment au-delà de la troisième année.
La transaction devrait être finalisée dans le courant du mois de juillet.
Sur cette opération, l’équipe Skadden est composée d'Armand Grumberg, associé et head of European M&A, Guillaume Goubeaux, counsel, Pierre-Hadrien Darriet and Natalia Rotaru, collaborateurs (sur les aspects corporate), ainsi que Thomas Perrot, associé, et Margaux Lizé, collaboratrice (sur les aspects fiscaux).
Interviennent également à Bruxelles, Frederic Depoortere, Giorgio Motta et Niels Baeten (sur les aspects antitrust) et à Londres, Denis Klimentchenko (sur les aspects corporate).
