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Allen & Overy, Bredin Prat et PwC Société d’Avocats sur la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) de McDonald’s

Les cabinets d’avocats Allen & Overy, Bredin Prat et PwC Société d’Avocats sont intervenus sur la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) de McDonald’s.

Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 16 juin 2022, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée entre McDonald’s et le parquet National Financier (PNF) mettant fin à l'enquête menée par le parquet national financier (PNF). Les actions judiciaires concernées sont ainsi éteintes en contrepartie du paiement de l’amende d’intérêt public prévue par la CJIP.

Les cabinets Allen & Overy à Paris (Denis Chemla, Hippolyte Marquetty, Associés et Paul Fortin, Counsel), Bredin Prat (Eric Dezeuze, Yves Rutschmann, Associés) et PwC Société d’Avocats (Loïc Le Claire, Catherine Cassan et Pierre Escaut, Associés) ont assisté McDonald’s sur les plans pénal et fiscal.

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