White & Case a conseillé LCL dans le cadre de la structuration, la rédaction et la négociation du premier Green Corporate Power Purchase Agreement (Green CPPA) multi-acheteurs en Europe et d’un accord cadre communs aux acheteurs organisant les relations de ceux-ci sur la durée du Green CPPA.
Au travers de ce CPPA innovant, conçu conjointement par Voltalia et LCL, 10 entreprises françaises ont souscrit au projet et se partageront sur les 20 prochaines années 100% de la production d’électricité issue d’une nouvelle centrale photovoltaïque de 56 mégawatts située dans le sud de la France. Les dix entreprises ainsi réunies autour de ce projet inédit sont des leaders de leur secteur : Air France, Bonduelle, DACO FRANCE, Groupe Fournier, Gerflor, Coopérative Isigny Sainte Mère, Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel, LCL, Menissez SAS et le Groupe PAPREC.
Voltalia va développer puis exploiter cette centrale. LCL va mettre en place un mécanisme de garanties permettant d’assurer la solvabilité et le bon fonctionnement du groupement d’acheteurs parties à l’accord cadre, sur toute la durée du projet.
White & Case participe ainsi à la structuration d’un projet innovant permettant de favoriser, par le recours au CPPA, le développement d’installations de production d’électricité renouvelable sans financement public et bénéficiant directement aux opérateurs économiques.
L’équipe de White & Case constituée pour cette opération était conduite par Jean-Luc Champy et Amaury de Feydeau, associés, assistés de Camille Fouqué et Ahmed Boulahcen, collaborateurs.
