La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants et leurs sociétés pour manquements d’initiés.
Dans une décision du 17 avril 2019, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à une société spécialisée dans la mode féminine, son ancien président-directeur général et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, des sanctions respectivement de 90.000, 250.000 et 180.000 €. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants à hauteur de 75.000, 225.000 et 10.000 €.
Les manquements à l’information retenus par la Commission ont pour caractéristiques communes la dissimulation au public des graves difficultés que traversait à l’époque des faits la société, désormais en liquidation judiciaire.
En effet, la société sanctionnée a attendu jusqu’au 27 avril 2015 pour communiquer au public l’information, privilégiée dès le 14 octobre 2014, relative à l’absence de paiement d’une échéance du plan de continuation adopté dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire, de sorte qu’elle a manqué à son obligation de communiquer dès que possible toute information privilégiée.
En outre, elle a communiqué des informations trompeuses dans ses communiqués de presse des 29 décembre 2014 et 20 février 2015, en suggérant qu’il n’existait aucune difficulté quant à l’exécution du plan de continuation et en dissimulant la gravité de ses difficultés financières. La Commission des sanctions a retenu que les manquements ainsi commis par la société étaient imputables à ses dirigeants.
Elle a par ailleurs sanctionné les dirigeants de la société ainsi que trois autres sociétés pour des manquements d’initiés qui s’inscrivent également dans le contexte des difficultés de l'entreprise : en procédant, pour le compte des sociétés auxquelles ils étaient liés, à des cessions d’actions de la société en difficulté, les deux dirigeants avaient utilisé les informations privilégiées qu’ils détenaient à raison de leurs fonctions, relatives à l’absence de (...)
