AMF : procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Une instruction de l’AMF précise les critères et la procédure de reconnaissance de marchés étrangers.

L’instruction DOC-2019-05 de l’AMF du 18 avril 2019, applicable au 23 avril 2019, clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers.

La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d’un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

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Références

- Instruction DOC-2019-05 de l’AMF du 18 avril 2019, applicable au 23 avril 2019 - “Procédure de reconnaissance des marchés étrangers” - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 23 avril 2019 - www.amf-france.org

Mots-clés

Drot boursier - Procédure de reconnaissance des marchés étrangers - Opérations sur des instruments financiers négociables - Critères - Procédure révisée - Clients non professionnels - Intermédiaire de marché (...)