L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels, jusqu’au 15 avril 2019 inclus.
Le 25 mars 2019, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels.
La commercialisation des contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD) aux clients non professionnels serait limitée aux produits présentant les caractéristiques suivantes :
- des limites à l’effet de levier ;
- une règle de clôture par compte dès lors que la marge excède un certain niveau ;
- l'impossibilité pour un compte d'afficher un solde négatif ;
- l’interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à investir dans ces produits ;
- un avertissement, dans toute communication ou information adressée par les fournisseurs de CFD, sur les risques attachés aux produits autorisés ;
- une interdiction de participer à des activités qui reviendraient à contourner ces mesures d’intervention.
La consultation publique est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus.
Les contributions doivent être adressées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 25 mars 2019 - “Options binaires, CFD : l’Autorité des marchés financiers consulte sur un projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation” - Cliquer ici
- Consultation publique sur l’adoption de mesures nationales d’intervention (options binaires et CFD) - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 25 mars 2019, p. 28, Laurence Boisseau, “L’AMF veut limiter la vente des CFD aux particuliers” - Cliquer ici
