L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.
La 6 juin 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ouvre une consultation publique relative aux modifications de son règlement général et à une instruction en vue de l’application du nouveau règlement Prospectus, du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus.
L’AMF lance aujourd’hui une nouvelle consultation sur la mise en cohérence de son règlement général, avant que les dispositions du règlement européen Prospectus 3 sur le seuil national d’exigence du prospectus d’offre n'entrent en application le 21 juillet 2018.
Les modifications proposées portent sur :
- la suppression, dans la définition de l’offre au public de titres financiers, de la condition de 50 % du capital et le relèvement à 8 millions d’euros sur 12 mois du seuil d’établissement du prospectus (article 211-2) ;
- la création d’un chapitre dédié à l’information synthétique à diffuser en cas d’offre de titres ouvertes au public et ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF.
Parallèlement, l’AMF propose une nouvelle instruction sur le contenu et le dépôt de ce document d’information synthétique, inspiré du document d’information requis pour les offres de financement participatif.
Les contributions doivent être adressées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 6 juin 2018 - “L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général et une instruction en vue de l’application du nouveau règlement Prospectus” - Cliquer ici
- Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l’AMF - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 6 juin 2018 - www.amf-france.org
