Règlement prospectus : l’AMF amende son règlement général et une instruction

L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus.

En raison de l’application le 21 juillet 2018 des dispositions du règlement européen "Prospectus 3" relatives au seuil national à partir duquel une offre au public de titres financiers doit faire l’objet d’un prospectus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) amendera à cette date le livre II de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière. Une nouvelle instruction DOC-2018-07 est également publiée.

Cette obligation s’accompagne également de celle d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes au public.

Sous ce seuil de 8 millions d’euros, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, s’applique pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif.

Par ailleurs, pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 millions d’euros, un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché est exigé.

L’AMF a publié des tableaux présentant schématiquement l’information à fournir par toute personne procédant à une offre ouverte au public d’un montant inférieur au seuil national, selon que l’offre porte ou non sur des titres cotés.

Ces nouvelles dispositions tiennent compte des orientations retenues à l’issue d’une première consultation publique menée entre les 24 janvier et 21 février 2018, et de commentaires reçus dans le cadre d’une seconde consultation du 6 au 29 juin 2018.

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 20 juillet 2018 - "L’AMF amende son règlement général et une instruction dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement Prospectus" - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 20 (...)