L’AMF publie une instruction relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition

Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Cette instruction définit les modalités pratiques relatives aux obligations déclaratives que doivent respecter les intervenants du marché vis-à-vis de l’AMF s’agissant des titres concernés par une offre publique déposée (période d’offre) ou annoncée (période de pré-offre). Par ailleurs, l’AMF met désormais à leur disposition une liste des sociétés concernées par une offre publique. Cette liste fera l’objet d’une mise à jour régulière par l’AMF.© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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