Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM

La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 novembre 2009. Elle comprend quatorze chapitres : objet, champ d’application et définitions ; agrément de l’OPCVM ; obligations concernant les sociétés de gestion ; obligations concernant le dépositaire ; obligation concernant les sociétés d’investissement ; fusions d’OPCVM ; obligations concernant la politique de placement des OPCVM ; structures maître-nourricier ; obligations concernant l’information des investisseurs ; obligations générales de l’OPCVM ; dispositions spéciales applicables aux OPCVM qui commercialisent leurs parts dans des Etats membres autres que ceux où ils sont établis ; dispositions concernant les autorités chargées de l’agrément et de la surveillance ; comité européen des valeurs mobilières ; dérogations et dispositions transitoires.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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