Brève : mise en oeuvre par l'AMF d'une procédure d’injonction administrative pour manquement aux obligations de publicité et de déclaration

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir constaté le non respect, depuis plusieurs mois, d’obligations de publicité et de déclaration liées à des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches ou des personnes assimilées ou relatives à des interventions du groupe sur ses propres titres.
© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)